Déposée le 12 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTEsociété par actions simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BANETTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTEsociété par actions simplifiée domicilié(e) Le Moulin à Vent,45250 BRIARE (dossier no 2320476) - 45250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER INTERNATIONAL domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2320476) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANETTE est expirée depuis le 12 novembre 2016.
BANETTEsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : SERMIE , UNIMIE , BANETTE FIBRES
BANETTE SAS société par actions simplifiée - Le Moulin à Vent,45250 BRIARE (dossier no 2320476) - 45250 - France - SIREN 315736694
LERNER INTERNATIONAL - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2320476) - 75009 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2006 n°2320476 - Publication au BOPI 2006-07-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16
Inscription le 11 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293248 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 6 juin 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°347237 - Publication au BOPI 2002-06-06
Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486423 - Publication au BOPI 2008-12-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51
Farines diététiques à usage médical, pain, biscottes et galettes diététiques à usage médical.Pain, biscottes, galettes, pâtisserie, farine pour pains et pâtisserie, farines diététiques non à usage médical, pain, biscottes et galettes diététiques non à usage médical.Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerce propres à ces métiers.Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir-faire et concession de licences
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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